Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour, le 5 juillet 2026
1. À propos de ce site et acceptation des conditions
Le site www.formationsantevoyage.com (le « Site ») est une plateforme de formation continue en santé-voyage destinée aux professionnels de la santé, notamment les infirmières, les pharmaciens et les médecins. Il est exploité par Gabrielle Asselin (« nous », « notre entreprise »), dont le siège est situé dans la ville de Québec.
En accédant au Site, en créant un compte ou en achetant une formation, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation ainsi que par notre Politique de protection des renseignements personnels, accessible au https://www.formationsantevoyage.com/pages/privacy . Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
Ces conditions s'appliquent à l'ensemble du Site, incluant les formations, les webinaires, les documents téléchargeables et tout autre contenu offert.
2. Création de compte
Pour accéder aux formations, vous devez créer un compte et fournir des renseignements exacts, complets et à jour, incluant, lorsque requis, votre numéro de pratique professionnelle aux fins d'émission des attestations.
Vous êtes responsable de préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée à partir de votre compte. Vous devez nous aviser sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte.
Votre compte est individuel et non transférable. Chaque inscription à une formation vaut pour une seule personne. Le partage d'identifiants ou l'accès à une formation par plusieurs personnes à partir d'un même compte est interdit, y compris au sein d'une même clinique, pharmacie ou organisation.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de fermer un compte, sans remboursement, en cas de violation des présentes conditions.
3. Achats, paiements et remboursements
Les prix affichés sur le Site sont en dollars canadiens. Les taxes applicables (TPS et TVQ) sont ajoutées au moment du paiement lorsque requis.
Les paiements sont traités de façon sécurisée par notre processeur de paiement Stripe. Aucune donnée de carte de crédit n'est stockée sur le Site.
Durée d'accès
L'achat d'une formation à l'unité vous donne accès à cette formation pour toute la durée d'exploitation de la plateforme. Les formations font l'objet d'une révision annuelle et l'accès porte sur la version courante de chaque formation. Nous nous réservons le droit de retirer une formation du catalogue, auquel cas un avis raisonnable sera publié afin de vous permettre de la compléter.
Abonnement annuel
L'abonnement annuel vous donne accès à l'ensemble des formations du catalogue pendant une période de 12 mois à compter de la date d'achat. À l'échéance, l'accès aux formations prend fin, incluant celles entamées mais non complétées. Les attestations obtenues pendant la période d'abonnement demeurent valides. Le renouvellement est manuel.
Politique de remboursement
Vous pouvez demander un remboursement complet dans les 10 jours suivant l'achat d'une formation, à condition d'avoir consulté au plus 50 % de son contenu et qu'aucune attestation n'ait été émise. Aucun remboursement n'est accordé lorsque plus de 50 % du contenu a été consulté ou qu'une attestation a été émise.
Vous pouvez demander un remboursement complet de l'abonnement annuel dans les 10 jours suivant l'achat, à condition qu'aucune formation n'ait été complétée et qu'aucune attestation n'ait été émise. Après ce délai, l'abonnement n'est pas remboursable, l'accès demeurant actif jusqu'à son échéance.
Pour demander un remboursement, écrivez-nous au [email protected]
Certaines protections prévues par la Loi sur la protection du consommateur du Québec peuvent s'appliquer à votre achat et prévalent sur la présente politique le cas échéant.
4. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du Site, incluant les vidéos, les présentations, les documents téléchargeables, les questionnaires, les fiches et les textes, appartient à Gabrielle Asselin, faisant affaire sous le nom de Voyager en santé (l'« Entreprise ») ou à ses concédants de licence, et est protégé par les lois applicables en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle.
L'achat d'une formation vous confère une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et non commerciale. Cette licence vous permet de consulter le contenu et de conserver les documents téléchargeables pour votre usage professionnel individuel.
Il est strictement interdit, sans notre autorisation écrite préalable, de reproduire, publier, distribuer, partager, revendre, modifier ou diffuser le contenu du Site, en tout ou en partie, de même que d'enregistrer, de capturer ou de retransmettre les formations par quelque moyen que ce soit.
5. Sécurité et utilisations interdites
Il est interdit d'utiliser le Site pour toute fin illégale ou non autorisée. Sans limiter la portée de ce qui précède, les comportements suivants sont notamment interdits.
- Contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité du Site
- Utiliser des robots, des logiciels d'extraction ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site ou en copier le contenu
- Introduire des virus ou tout autre code de nature malveillante
- Tenter d'accéder sans autorisation aux comptes d'autres utilisateurs ou aux systèmes du Site
- Utiliser le contenu du Site pour entraîner des systèmes d'intelligence artificielle sans notre autorisation écrite
6. Formation continue et responsabilité professionnelle
Le contenu du Site est fourni à des fins de formation continue. Il ne remplace pas le jugement clinique du professionnel, les lignes directrices officielles ni les protocoles en vigueur dans votre milieu de pratique. Toute décision clinique demeure la responsabilité du professionnel qui la prend, dans son propre contexte de pratique.
Les conditions d'obtention des attestations, incluant les exigences de réussite et les organismes accréditeurs, s’il y a lieu, sont décrites sur la page de présentation de chaque formation. Il vous appartient de vérifier l'admissibilité d'une formation aux fins de reconnaissance des heures de formation continue auprès de votre ordre professionnel.
7. Limitation de responsabilité
Le Site et son contenu sont fournis « tels quels ». Dans les limites permises par la loi applicable, nous n'offrons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité du contenu en tout temps, bien que nous déployions des efforts raisonnables pour en assurer la qualité et la rigueur.
Dans les limites permises par la loi applicable, notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect découlant de l'utilisation du Site ou de son contenu.
Nous visons un accès continu au Site, mais nous ne garantissons pas un service ininterrompu. Les interruptions temporaires, notamment celles attribuables à notre plateforme d'hébergement ou à des travaux de maintenance, ne donnent droit à aucun remboursement ni dédommagement.
8. Hyperliens vers des sites tiers
Le Site et les formations peuvent contenir des hyperliens vers des sites externes, notamment des ressources gouvernementales et scientifiques. Ces liens sont fournis à titre informatif. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude ou leurs pratiques.
9. Espaces communautaires
Si des espaces d'échange sont offerts sur le Site, comme des sections de commentaires ou des communautés, vous vous engagez à y maintenir un comportement respectueux et professionnel. Il est interdit d'y publier du contenu illégal, diffamatoire, offensant ou publicitaire. Nous nous réservons le droit de retirer tout contenu inapproprié et de restreindre l'accès aux espaces communautaires en cas de manquement.
10. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité à l'égard de toute réclamation, perte ou dommage, incluant les honoraires juridiques raisonnables, découlant de votre violation des présentes conditions ou de votre utilisation fautive du Site.
11. Modification des conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment. La version publiée sur le Site fait foi, et la date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente page. Votre utilisation continue du Site après une modification vaut acceptation des conditions modifiées.
12. Droit applicable et tribunaux compétents
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec. Tout litige découlant de l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec, sous réserve des dispositions impératives de la Loi sur la protection du consommateur.
13. Langue
Les présentes conditions sont rédigées en français. En cas de traduction, la version française prévaut sur toute autre version.
14. Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
15. Nous joindre
Pour toute question concernant les présentes conditions, pour signaler une violation ou un problème technique, communiquez avec nous au [email protected]